Comment déterminer votre plafond de cotisation à un CELI

 

En connaissant le montant de vos droits de cotisation à un CELI, vous pourrez maximiser votre potentiel de croissance à l’abri de l’impôt et éviter les pénalités pour cotisations excédentaires.

Quels sont vos droits de cotisation?

Pour une année donnée, vos droits de cotisation à votre CELI équivalent au total de ce qui suit :

  • Le plafond de cotisation annuel de votre CELI
  • Les droits de cotisation inutilisés de l’année précédente
  • Le montant des retraits de votre CELI au cours de l’année précédente
Année Droits de cotisation
2021 6 000 $
2020 6 000 $
2019 6 000 $
2018 5 500 $
2017 5 500 $
2016 5 500 $
2015 10 000 $
2014 5 500 $
2013 5 500 $
2012 5 000 $
2011 5 000 $
2010 5 000 $
2009 5 000 $
Total 75 500 $

Si vous avez plusieurs CELI, le montant total de vos cotisations ne peut dépasser vos droits de cotisation inutilisés pour l’année en cours.

Comment vérifier vos droits de cotisation à un CELI

L’Agence du revenu du Canada assure le suivi de vos droits de cotisation. Vous pouvez consulter le solde de votre CELI au 1er janvier de l’année en ouvrant une session dans la section « Mon compte » de l’ARC. Vous pouvez également obtenir votre solde en appelant le service de renseignements fiscaux de l’ARC : 1 800 267-6999. Vérifiez votre solde après la mi-février, afin de laisser à votre institution financière le temps de déclarer toutes les opérations effectuées dans votre CELI au cours de l’année précédente. Idéalement, faites vous-même le suivi de ces opérations pour vous assurer de ne pas verser de cotisations excédentaires.

Report des droits de cotisation

Si vous ne pouvez pas cotiser le montant maximal permis pour une année donnée, vous pourrez rattraper votre retard plus tard. Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés indéfiniment et utilisés au cours des années subséquentes.

Les retraits peuvent être versés à nouveau

Les CELI sont souples. Vous pouvez retirer des fonds en tout temps et les montants retirés au cours d’une année donnée sont ajoutés à vos droits de cotisation pour l’année suivante. Par exemple, vous pouvez retirer un montant en décembre, puis le verser à nouveau en janvier.

Pénalité de cotisation excédentaire

Une pénalité vous est imposée si vous versez des cotisations qui excèdent votre plafond autorisé. Un impôt correspondant à 1 % du montant excédentaire le plus élevé du CELI au cours du mois sera appliqué pour chaque mois où vous êtes en situation de cotisations excédentaires.

Pour en savoir plus sur les plafonds de cotisation, consultez la  section sur le CELI du site Web de l’ARC.