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Marques de commerce et droits d’auteur
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Mots de passe
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Sécurité
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Aucune sollicitation et territoires
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Utilisation du site Web
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Aucune approbation des autres sites
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Aucune responsabilité à l’égard des renseignements ou des données et aucun conseil
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Honoraires et frais
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Conversion de devises étrangères
Les opérations en devises autres que la devise du compte dans lequel l’opération doit être réglée nécessitent une conversion monétaire. Portefeuilles accompagnés QtradeMD agit en qualité de commettant lors de la conversion de devises pour ces opérations aux taux que nous avons établis ou déterminés. Portefeuilles accompagnés QtradeMD pourrait gagner des revenus en raison de l’écart entre le taux du cours acheteur et le taux du cours vendeur de la devise et le tarif auquel le taux est compensé sur le marché. De plus, les conversions monétaires seront effectuées à la date de l’opération, sauf entente contraire.
Avis relatif aux systèmes
Portefeuilles accompagnés QtradeMD s’efforce d’offrir à ses clients un service de placement en ligne facile à utiliser, fiable, sûr et capable de répondre à leurs besoins de placement. De temps à autre, toutefois, des interruptions, des erreurs ou d’autres lacunes de service peuvent survenir. Cette situation peut être imputable à divers facteurs, dont bon nombre sont indépendants de notre volonté, y compris des interruptions de l’accès à Internet et des pannes de système au sein des installations d’un fournisseur de services tiers (y compris les bourses, les fournisseurs de données et les fournisseurs d’intergiciels et de services d’arrière-guichet). Chacun de ces facteurs peut contribuer à des retards ou à des erreurs touchant le service ou à des pannes de système. Votre utilisation des services téléphoniques électroniques, en ligne et automatisés, des logiciels, des systèmes et des installations offerts par Portefeuilles accompagnés QtradeMD est assujettie aux modalités suivantes :
- Les systèmes ne sont pas garantis : Portefeuilles accompagnés QtradeMD, ses sociétés affiliées ou tout tiers propriétaire, concédant ou fournisseur d’équipement, de logiciels, de systèmes, de services ou d’installations utilisés ou mis à disposition dans le cadre d’un service offert par Portefeuilles accompagnés QtradeMD (les « systèmes ») ne sont pas responsables et ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, à l’égard des systèmes ou de leur utilisation, y compris, sans restriction, la garantie que les systèmes répondront à vos besoins ou qu’ils seront disponibles à un moment précis ou à une fin précise, ou qu’ils fonctionneront sans erreur. Sans limiter la portée générale des dispositions précédentes, toutes les déclarations, garanties et conditions, explicites ou implicites, directes ou indirectes, à l’égard des systèmes découlant ou sous-entendus d’une loi, d’une common law, d’une coutume, de l’usage du commerce ou dans le cadre du rendement, d’opérations ou autrement, y compris, sans s’y limiter, toute garantie ou condition de qualité marchande et de convenance pour un usage particulier sont expressément exclues.
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Droit applicable
À moins d’indication contraire dans une entente conclue avec Portefeuilles accompagnés QtradeMD, les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada applicables régissent l’interprétation, la validité et l’effet des dispositions de la présente convention nonobstant tout conflit avec les lois ou règlements de votre lieu de domicile, de résidence ou d’emplacement physique. Vous consentez et vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique dans le cadre de toute action ou poursuite intentée en vertu de la présente convention ou relativement à celle-ci.
Accessibilité
Portefeuilles accompagnés QtradeMD s’engage à fournir ses produits et services d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Elle s’engage également à offrir aux personnes handicapées les mêmes possibilités d’accès à ses produits et services et à leur permettre de bénéficier des mêmes services, au même endroit et de la même façon que les autres clients. Cliquez sur les liens suivants pour consulter la politique d’accessibilité et le plan d’accessibilité pluriannuel d’Aviso.
Préoccupations des clients
Même si nous nous efforçons d’offrir une expérience client exceptionnelle, nous comprenons que des problèmes et des désaccords peuvent survenir. Chez Portefeuilles accompagnés QtradeMD, nous prenons les préoccupations des clients au sérieux et nous avons mis en place des procédures pour nous assurer d’y répondre correctement. À Portefeuilles accompagnés QtradeMD, nous prenons les préoccupations des clients au sérieux et nous avons mis en place des procédures pour nous assurer d’y répondre correctement. Vous trouverez un résumé de nos procédures de traitement des plaintes à l’adresse https://www.aviso.ca/fr/juridique.
Portefeuilles accompagnés QtradeMD dispose d’un responsable des plaintes désigné qui supervise notre processus de traitement des plaintes. Si vous avez une plainte au sujet de nos services ou de nos produits, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :
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