Principes fondamentaux des CELI

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un compte de placement polyvalent à usage général. Comme les REER et les REEE, le CELI est un compte enregistré qui procure des bénéfices à l’abri de l’impôt. Un autre avantage du CELI est que les retraits du compte ne sont pas imposables.

Caractéristiques et règles principales du CELI

Admissibilité

Tout résident canadien âgé qui a au moins 18 ans et détient un numéro d’assurance sociale (NAS) canadien valide peut ouvrir un CELI.

Les non-résidents qui ont un NAS valide peuvent également ouvrir un CELI, mais les cotisations qu’ils font pendant qu’ils sont non-résidents sont assujetties à un impôt de 1 % pour chaque mois où des cotisations sont conservées dans le compte.

Traitement fiscal

Les cotisations à un CELI sont effectuées à partir d’un revenu après impôt. Toutefois, les gains dans le compte ne sont pas imposables et vous ne payez pas d’impôt au moment du retrait de votre argent.

Plafond de cotisation annuel

Le plafond de cotisation annuel au CELI est revu annuellement par le gouvernement fédéral. À compter de 2021, le plafond de 6 000 $ reste le même, comme lors des deux dernières années.

Report des droits de cotisation

Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés et utilisés au cours des années subséquentes.

Si vous n’avez jamais cotisé à un CELI et que vous aviez au moins 18 ans en 2009, alors vos droits de cotisation s’élèvent à 69 500 $ en 2020.

Retraits

Vous pouvez retirer des fonds de votre CELI en tout temps. Les montants retirés au cours d’une année donnée s’ajoutent à vos droits de cotisation pour l’année suivante, peu importe si les montants retirés correspondent à votre cotisation initiale ou aux bénéfices tirés de vos placements.

Pénalité de cotisation excédentaire

Une pénalité vous est imposée si vous versez accidentellement des cotisations qui excèdent votre plafond autorisé. Dans un tel cas, un impôt correspondant à 1 % du montant excédentaire le plus élevé du CELI au cours du mois sera appliqué pour chaque mois où l’excédent demeure dans le compte.

 

Avantages du CELI

Le CELI est intéressant pour de nombreux types d’investisseurs canadiens dans différentes circonstances en raison des avantages suivants :

Bénéfices et retraits libres d’impôt

Les cotisations sont versées après impôt. Par contre, une fois que vous avez versé votre cotisation, votre argent est entièrement à l’abri de l’impôt canadien. Le revenu, les dividendes et les gains en capital s’accumulent dans le compte en franchise d’impôt. De plus, vos retraits ne sont pas considérés comme un revenu imposable. Aucun autre régime enregistré n’offre de tels avantages fiscaux.

Comme les bénéfices et les retraits ne sont pas inclus à titre de revenu aux fins de l’impôt, ils n’ont aucune incidence sur votre admissibilité à la Sécurité de la vieillesse ou à toute autre prestation fédérale fondée sur le revenu.

Admissibilité égale

Tout le monde a les mêmes droits de cotisation. Il n’est pas nécessaire d’avoir gagné un revenu pour accumuler des droits de cotisation. Si vous êtes à la retraite ou si vous ne travaillez pas actuellement, vous pouvez tout de même cotiser à un CELI.

Liquidité

Les règles du CELI vous permettent de retirer des fonds quand vous le voulez et pour n’importe quelle raison. Cette souplesse fait du CELI un compte à usage général extrêmement utile pour divers objectifs d’épargne et de placement à court et à long terme. Vous pouvez utiliser un CELI pour faire fructifier votre épargne-retraite ou pour démarrer une entreprise. Vous pouvez également utiliser un CELI pour constituer un fonds d’urgence ou épargner en vue d’un achat important, comme une maison, une nouvelle voiture ou des vacances.

Aucune limite d’âge pour les cotisations

Tant que vous êtes admissible, vous pouvez cotiser chaque année à votre CELI pendant aussi longtemps que vous le souhaitez. De plus, vous pouvez conserver votre CELI aussi longtemps que vous le souhaitez – vous n’avez pas à retirer des actifs ou à fermer votre compte lorsque vous atteignez un certain âge. Toutes ces caractéristiques font du CELI un complément précieux à votre REER ou à votre FERR.

Choix des placements

Le choix des placements est un autre avantage important du CELI. Vous pouvez détenir de nombreux types de placements admissibles dans votre CELI et profiter d’une répartition de l’actif qui convient à vos objectifs, à votre horizon de placement et à votre tolérance au risque.

En règle générale, les types de placements autorisés dans un CELI sont les mêmes que ceux autorisés dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Ces placements admissibles comprennent les suivants :

• Des titres tels que des actions et des fonds négociés en bourse (FNB) cotés à une bourse désignée
• Des obligations
• Des fonds communs de placement
• Des certificats de placement garanti (CPG)
• Des liquidités

Pour en savoir plus sur les placements admissibles, consultez la section sur le CELI du site Web de l’Agence du revenu du Canada.